Charte pour la protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont la CPTS Côtière traite vos données personnelles via https://cptscotiere.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la CPTS Côtière (ci-après l’« Éditeur ») en qualité de responsable de traitement.

Cette Charte vous informe des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci-après : les « Données »).

Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos données en écrivant à : cptscotiere@gmail.com

Quelles sont les données collectées ?

Selon votre usage du Site, la CPTS Côtière peut collecter :

Adresse e-mail
Nom, prénom, adresse postale, téléphone
Informations transmises via les formulaires (demande de contact, demande d’adhésion, inscription newsletter)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées

Mode de collecte des données

Les Données sont collectées :

Directement via les formulaires du Site (contact, newsletter, adhésion)
Indirectement via des cookies de mesure d’audience

Votre consentement est demandé lors de la première visite du Site pour l’utilisation des cookies.

Objectifs de la collecte

Vos Données peuvent être utilisées pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Vous envoyer des informations liées aux actions de la CPTS
Gérer les demandes d’adhésion à la CPTS Côtière
Diffuser une newsletter d’information professionnelle
Réaliser des statistiques de fréquentation du Site

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de la CPTS Côtière, votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour vous transmettre des informations liées aux actions, projets et actualités du territoire de santé.

La base légale de ce traitement est votre consentement.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à cptscotiere@gmail.com.

Adhésion à la CPTS

Les informations recueillies dans le cadre d’une demande d’adhésion sont nécessaires pour :

Étudier votre demande
Gérer votre statut d’adhérent
Vous intégrer aux communications et actions de la CPTS

Ces données sont strictement réservées à l’usage interne de la CPTS Côtière et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Qui traite vos données ?

Les Données sont traitées par le personnel habilité de la CPTS Côtière.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, statistiques), tous soumis à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.

Aucune Donnée n’est vendue.

Durée de conservation

Données de contact : 1 an après le dernier échange
Données liées à l’adhésion : durée de l’adhésion + obligations légales
Données newsletter : jusqu’à désinscription
Cookies statistiques : 13 mois maximum

Protection de vos données

Les Données sont hébergées chez IONOS, prestataire respectant les normes européennes de sécurité et de protection des données.

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité de vos informations.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit à la limitation du traitement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la portabilité
D’un droit de retrait du consentement

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : cptscotiere@gmail.com

Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum d’un mois.

Stockage des données

Les Données sont stockées au sein de l’Union Européenne chez IONOS, hébergeur du Site, respectant les obligations du RGPD.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

La CPTS Côtière s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.